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La Rose des Ventes - SARL au capital de 1 000 € RCS St Nazaire. 919 429 390 000 19
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement européen (UE) 2016/679, le Mandant est informé que notre agence immobilière procède au traitement des données à caractère personnel contenues dans nos contrats. Le délégué à la protection des données (DPO) désigné au sein du cabinet/de l'agence étant Claude-Olivier BONNET Gérant de La Rose Des Ventes. (N° DPO-85720 télécharger au format pdf)
Les données obtenues sont nécessaires pour l'exécution des missions de transaction immobilière et pour communiquer chaque année une évaluation du patrimoine de nos clients inscrits.
Ces données pourront être transmises à co.bonnet@lardv.fr
Elles seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale conformément à l'article 2224 du code civil et à l'article L561-12 du code monétaire et financier relatif à l'obligation de conservation des informations des clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le client est informé qu'il bénéficie d'un droit d'accès et de rectification de ses données à caractère personnel traitées, qu'il peut demander leur effacement, leur limitation et leur portabilité dans les conditions prévues aux articles 17, 18 et 20 du règlement européen (UE) 2016/679. Il peut également exercer son droit à opposition dans les conditions prévues à l'article 21.
Toute réclamation pourra être formulée auprès de la CNIL | 8 rue de Vivienne | 75083 PARIS cedex 02 | tel : 01 53 73 22 22 | www.cnil.fr
Contentieux et médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: service de médiation Immomédiateurs dont nous relevons par voie électronique: https://immomediateurs.com/
Nos honoraires sont de 3,7% pour un mandat exclusif et de 4,2% pour un mandat simple. Conformément à l'ordonnance du 10 janvier 2017 article 3, s'ils sont mis à la charge des acquéreurs, le taux d'honoraires se calcul sur la base du prix net vendeur. En revanche s'ils sont à la charge des vendeurs les honoraires sont calculés sur le prix final de vente.