Politique de confidentialité

Notre société a pour vocation de créer un cercle de clients et de mandataires intégrés qui se rencontrent autour de projets immobiiers. Chacun se doit de respecter la réglementation qui entourre les transactions immobilières.

Pour le client, nous sommes tenus de vérifier son identité, ses titres de propriété et ses qualités financières selon les dispositions de la loi TRACFIN. Lorsqu'un Testing est mis en place, nous protégeons la confidentialité des coordonnées personnelles. Lorsque le bien est mis en vente, nous collectons les pièces obligatoires (CNI, Attestation de propriété, DPE et diagnostics nécessaires à présenter le bien, et ce avant la parution de toutes publicités.

Pour les acquéreurs, nous sommes tenus de collecter une demande de visite, leurs pièces d'identité, leurs modes de financement ainsi que l'origine des fonds s'ils disposent d'un apport.

Concernant les mandataires affiliés et habilités par nous, nous sélectionnons d'excellents professionnels, que nous formons, accompagnons et appuyons pour la partie administrative de la vente. Ils sont notés par les clients et doivent maintenir un niveau de satisfaction élévé pour maintenir leur place dans notre cercle. Ils disposent d'une carte d'habilitation qui prouvent qu'ils font effectivement partis de notre réseau et de notre organisation.

RGPD : Traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement européen (UE) 2016/679, le Mandant est informé que le Mandataire procède au traitement des données à caractère personnel contenues dans le présent contrat. Le délégué à la protection des données (DPO) désigné au sein du cabinet/de l'agence étant Claude-Olivier BONNET - co.bonnet@lardv.fr.

Les données obtenues sont nécessaires pour l'exécution des missions du Mandataire telles que figurant au présent contrat et dans le respect des obligations découlant des articles 1100 et suivants du code civil, de loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 et des articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ces données pourront être transmises à co.bonnet@lardv.fr

Elles seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale conformément à l'article 2224 du code civil et à l'article L561-12 du code monétaire et financier relatif à l'obligation de conservation des informations des clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les registres légaux tenus par le Cabinet/l'agence doivent être conservés pendant dix ans (articles 53, 65 et 72 du décret du 20 juillet 1972), les noms et adresses des mandants y figurant seront donc conservés durant toute cette durée.

Le Mandant est informé qu'il bénéficie d'un droit d'accès et de rectification de ses données à caractère personnel traitées, qu'il peut demander leur effacement, leur limitation et leur portabilité dans les conditions prévues aux articles 17, 18 et 20 du règlement européen (UE) 2016/679.

Il peut également exercer son droit à opposition dans les conditions prévues à l'article 21. Toute réclamation pourra être formulée auprès de la CNIL - 8 rue de Vivienne - 75083 PARIS cedex 02 - tél : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr

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